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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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2.935 résultats
En cause : LARIVIÈRE Laurent, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : SWENNE David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : RULLI Rudi, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5278 Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : DJEKNOUN Ramdane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PARIS ANTELO Vincent, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : DENIL David, ayant élu domicile chez Mes André SERVAIS, Philippe VERSAILLES et Wivine SAINT-REMY, avocats, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VERHOFSTADT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Lobbes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DORCKENS Brigitte, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : (I) la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, route de Lennik 451 1070 Bruxelles, (II) la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PARLAR Cengiz, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)