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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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619 résultats
En cause : NALE Gino,ayant élu domicile à Embassy of Belgium Hohilazon street 12 52522 Ramat Gan Israël, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN VARENBERG Linda,rue de Nameche 7c 5024 Namur, contre : la POSTE.
Divers (fonction publique)
En cause : X, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEBRUS Alexandre,Drève des Chasseurs 13 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. partie intervenante : REYES Eliane,chaussée de Tervuren 84 1410 Waterloo.
Divers (fonction publique)
En cause : CASSOL Aldo,rue du Tordoir 34 6452 Lobbes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ABRAMS Corine,chemin du Bois 17 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CHAVANNE Francis,ayant élu domicile chez Me HAENECOUR Bernard, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Ville de Soignies.
Divers (fonction publique)
En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la S.A. de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)