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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : BEAUMONT Vincent,ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Lionel ORBAN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Commune de Verlaine.
Divers (fonction publique)
En cause : FRYDMAN Olivier,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Lucie POCHET, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : FRYDMAN Olivier,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DESCAMPHELAIRE Michelroute de Jausse 13 5340 Faux-les-Tombes, contre : la Société anonyme des distributions d'eau (S.W.D.E.),ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN HALST Jean-Claude,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Bruxelles,2. la Ville de Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CHENEMONT Renaud,ayant élu domicile chez Me Raphaël BORN, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et des Pensions.
Divers (fonction publique)
En cause : FRENK Alain,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : LIZIN Didier,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. la commune d'Ixelles,2. DECOURTY Willy (agissant en qualité de bourgmestre de la commune d'Ixelles),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 69 1060 Bruxelles.2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.
Divers (fonction publique)