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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.563 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.011/XI-20.815

    En cause : DEMUELENAERE Guillaume, ayant élu domicile chez Me A. de le COURT, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'A.S.B.L. Ecole normale catholique du Brabant wallon - Institut d'Enseignement supérieur pédagogique ENCBW-IESP, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.636/XI-19.916

    En cause : 1. de PASCALE Carlo, 2. de THIER Véronique, agissant en tant que représentants légaux de leur fille mineure de PASCALE Giulia, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Plage Flagey 7 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.254/XI-20.999

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Commission de recours pour l'Enseignement de promotion sociale

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.415/XI-20.871

    En cause : KAJJAJ Abdelmajid, ayant élu domicile chez Me M. CHOME, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Galilée, ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.589/XI-20.311

    En cause : DEMONTY Françoise, ayant élu domicile chez Me J.-P. BALTHASAR, avocat, avenue Louis Libert 31A 4920 Aywaille, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J.-F. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.842/XI-20.799

    En cause : BOCCA Catherine, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, rue H. Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.546/XI-19.757

    En cause : APAMI MILAMBO Lispine, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Institut provincial d'enseignement secondaire para-médical de Liège-Huy-Verviers, 2. la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.167/XI-20.841

    En cause : CARLIER Nathalie, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure CARLIER Amaurine, ayant élu domicile rue Batti Gérard 8 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.085/XI-20.824

    En cause : SEEGER Louise, ayant élu domicile chez Mes P. JOASSART & A. PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)