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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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En cause : la société anonyme LA ROTONDE CHAPELLOISE, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement, no 50,7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, no 66,6000 Charleroi.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme RESIDENCE BOIS DE LA PIERRE, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus, no 66,6000 Charleroi.
Divers (affaires sociales et santé publique)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme SITA WALLONIE, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, contre : la commune d'Oupeye.
Marchés publics
En cause : la société anonyme de droit françaisHEIMANN SYSTEMS S.A.S., ayant élu domicile chezMe Alain DELFOSSE, avocat,avenue Louise, no 106,1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société de droit français 2H ENERGY, zoning industriel de Babeuf Saint-Léonard,76400 Fécamp (France), contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : HRATCH Aper, rue Eeckelaers, no 8,1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : JACQUES Giel, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale, no 233,1210 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Defré, no 229,1180 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
Elections, incompatibilités et déchéances
Elections, incompatibilités et déchéances