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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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In zake : WARNOTTE Patrice, rue des Cerisiers 134680 Oupeye, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd doorde Minister van Landsverdediging.
In zake : LEGRAND Michel, die woonplaats heeft gekozen bijGERFA, Luttrebruglaan 1371190 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Ambtenarenzaken.
In zake : MASSIN André, rue Puissant 846040 Jumet, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering.
In zake : DEQUENNE Jacques, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain GUERITTE, advocaat,rue du Onze Novembre 147000 Bergen, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Louizalaan 409/31050 Brussel.
En cause : THOMAS Ronald, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GENON Noëlle, rue Voltaire 94400 Flemalle, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande 285500 Dinant. Partie intervenante : FORT Paul, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : TSHOMBA-FARIALA Mwamini Sisilya, ayant élu domicile chezMe France BLANMAILLAND, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : FERREIRA MARUM Pedro, rue Montefiore 464130 Esneux, contre : le Secrétaire permanent aurecrutement.
En cause : LECLERCQ Alex, rue de Visé 6224020 Wandre, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : LAVALLEE Jacqueline, rue des Armuriers 154000 Liège, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.