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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : FAUCON Josiane, ayant élu domicileavenue Milcamps 931040 Bruxelles, contre : le Conseil national du travail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, Partie intervenante : BAGUET Martine, avenue Jean-Baptiste Depaire 1161020 Bruxelles.
En cause : DIERICKX Willy, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DEROY Paul, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VERREYS Jacques, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VANHUFFEL Gerarda, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : PAQUOT André, rue de la Libération 225540 Hastière, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : LEPAGE Thérésa, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Eric LEMMENS etDaniel LIBIN, avocats,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : MOISE Hubert, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
In zake : GERARD Cécile, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER, advocaat,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering.
En cause : VAN NYPELSEER Catherine, ayant élu domicile au GERFAavenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanentde recrutement.