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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : REYSER Anne-Marie, ayant élu domicile au GERFA ASBL,avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : LA POSTE, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : WESTER Luc, Cite des Gayolles 646060 Gilly, contre : LA POSTE.
En cause : LUC Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine MUNAUT, avocat,rue du Château 16900 Marche.
In zake : WESTER Luc, Cite des Gayolles 646060 Gilly, tegen : DE POST.
En cause : LEPAGE Thérésa, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : SCHRAEYEN Fabian, Clos Mosan 264452 Paifve, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : HUYS Michel, ayant élu domicileMe Benoît PIETTE, avocat,rue Borgnet 105000 Namur, contre : la Société nationale des Cheminsde Fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMes Eric CARLIER etThierry STIEVENARD, avocats,avenue de Tervueren 268a1150 Bruxelles.
En cause : BRION Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : LUC Jacqueline, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Emmanuel BARTHELEMY, advocaat, rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door deMinister van Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Catherine MUNAUT, advocaat,rue du Château 16900 Marche.
En cause : SFERLAZZA Pablo, ayant élu domicile chezMes Pierre MARLEGHEM etLuc VAN KERCKHOVEN, avocats,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.