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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 138.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.916/VIII-4.523

    En cause : LEONARD Philippe, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publique,rue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : La Poste. Demandeur en intervention : PAUQUET Vincent, chemin des Epicéas 319-3205377 Hogne.

    • Arrêt

    Arrêt 138.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.154/VIII-3.875

    En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.598/VIII-3.884

    En cause : ABRAHAM Josiane, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile De Mot 191060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.407/VIII-3.957

    En cause : FERON Jean-Pol, ayant élu domicile chezMe Etienne DUVIEUSART, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi,contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Pierre-Yves COLLARD, avocat,rue Arnold de Lexhy 754101 Jemeppe.