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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 84.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.953/VIII-828

    In zake : REMY Patrick, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Joël VAN MEERBEECK, advocaat,F.D. Rooseveltlaan 841050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 84.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.435/VIII-1.419

    En cause : WILLEMS Luc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY etMe Louis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 84.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.901/VIII-1.572

    En cause : MONSIEUR Vincent, rue du Village 525320 Eghezée, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 84.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.838/VIII-15.522

    En cause : JANNE D'OTHEE Olivier, ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN etChristine BRÜLS, avocats,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice. Partie intervenante : MAERTENS DE NOORDHOUT Sébastien, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 84.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.674/VIII-15.668

    En cause : LAURENT Philippe, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS etJacques PERILLEUX, avocats,rue Bréderode 131000 Bruxelles. Partie intervenante : GILSON François, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 84.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-1999
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.674/VIII-15.668

    En cause : LAURENT Philippe, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice. Partie intervenante : GILSON François, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.