Arrêts

• Arrêt

Arrêt 236.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.183/VIII-9.730

Congés (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 236.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.406/VIII-10.252

En cause : COEN Myrianne, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de la Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 236.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.391/VIII-10.249

En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Antoine CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 236.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.300/VIII-10.128

En cause : THYS Eric, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 236.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.492/VIII-9.531

En cause : GILLET Catherine, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : le centre public d'action sociale de Binche, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 236.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.553/VIII-10.152

En cause : SERVAIS Éric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5316 du Tournaisis, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 236.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 219.624/VIII-10.158

En cause : RABHIOU Omar, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 236.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.815/VIII-9.912

En cause : MEIER Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Société wallonne des Eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 235.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.395/VIII-9.970

En cause : EYLENBOSCH Yannic, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Daria JINGA, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 235.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.566/VIII-9.411

En cause : LEROY Annie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière