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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 77.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.929/VIII-1.087

    En cause : COME Edouard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Jury du module 3FR Labo de l'Ecole de criminologie et decriminalistique, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 77.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.706/VIII-821

    En cause : FABROT Gérard, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 77.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 71.633/VIII-1.057

    En cause : DIERICKX Philippe, rue de Coulanges la Vineuse 81370 Jodoigne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. l'Institut national d'assurance maladie- invalidité (INAMI).

    • Arrêt

    Arrêt 77.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.493/VIII-1.048

    En cause : BAUGNIET Raymond, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Brxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville d'Andenne, place du Chapitre 75300 Andenne.

    • Arrêt

    Arrêt 77.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.617/VIII-870

    En cause : DUMONT Michel (décédé), ayant élu domicile chezMe Michel FORGES etPhilippe VANDE CASTEELE, avocats,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.