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permis | demande
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En cause : SAIDI Ismaël, rue des Trois Perdrix 1 1970 Wezembeek-Oppem, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MOYEN Patrick, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la zone de police 5281 Basse-Meuse, représentée par son collège de police ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenante : 1. LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CARTELLE Carine, rue de Hollogne 31A, 4250 Hollogne-Sur-Geer, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SORNASSE Sabine, bas de la Roë 78 7600 Péruwelz, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : TWAGIRAYEZU Jean-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière