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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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588 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.191/VIII-7.827

    En cause : DUPONT Frédéric, Kam 64 1780 Wemmel, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.302/VIII-7.679

    En cause : CHARLIER Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 222.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.196/VIII-8.482

    En cause : WYSOCKI Anne-Marie, rue du Grand Bon Dieu 19a 5680 Gimnée, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.096/VIII-8.249

    En cause : DESMET Maryline, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 222.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.245/VIII-8.258

    En cause : COLETTA Benedetto, avenue du Tilleul 14 7040 Quévy-le-Petit, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.075/VIII-8.245

    En cause : ALSTEENS Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DE BAUW Pierre-Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.094/VIII-8.248

    En cause : DERUYVER Annick, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 222.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.471/VIII-8.277

    En cause : DEMOULIN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (SWDE), représentée par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 222.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.572/VIII-7.446

    En cause : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie LAMBRECHT et Thierry STIÉVENARD, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière