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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 213.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.802/VIII-8.813

    En cause : BEGGIO Nicole, ayant élu domicile chez Me Frédéric CLEMENT DE CLETY, avocat, rue de la Victoire 71a 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi. Partie intervenante : FRÉDÉRIC Chantal, rue Alfred Georges 118 6042 Lodelinsart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.816/VIII-7.056

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.069/VIII-7.574

    En cause : 1. BRASSEUR Christophe, 2. LEDENT Didier, 3. DETIENNE Pascal, 4. DEBRUE Charles, 5. DENIL Yves, 6. LAMPOLE Michel, 7. BERNARD Jean, 8. DUPONT Pierre-Marie, 9. KONIECZNY Alain, 10. VOLON Alain, 11. FRESON Vincent, 12. BORGS Marc, 13. BAERT Louis-Pierre, 14. HAKIN Philippe, 15. JACOBS Marc, 16. PAQUAY Thierry, 17. RENARD Benoît, 18. PETRY Francis, 19. DEVILLERS Alain, 20. JANSSENS Fabrice, 21. DANIS Joël, 22. VAN GEEL François, 23. MOULIN Eddy, 24. DUBOIS Patrick 25. DERAMAIX Patrick, 26. KEMPENEIRE Claude, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden, 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.325/VIII-6.751

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BELLE Olivier, 2. NIJS Patrick, 3. DE LOECKER Stéphane, 4. DELCORDE Raoul, 5. SCHITTECATTE Jean-Joël, 6. CHAINAYE Francine, 7. GUSTIN Françoise, 8. KRIDELKA Philippe, 9. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. ROLAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 12. RECKER Franck, avenue de la Roseraie 40 1410 Waterloo

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.818/VIII-7.061

    En cause : COLOT Jacqueline, avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.821/VIII-7.060

    En cause : COLOT Jacqueline, avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 212.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.634/VIII-6.045

    En cause : ALLARD Luc, ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, rue des Tanneries 13 B 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.349/VIII-6.374

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.538/VIII-6.399

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie, 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal et de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.434/VIII-6.291

    En cause : LAMBERT Émile, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)