Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.295/VIII-6.735

    En cause : ALBERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.497/VIII-6.035

    En cause : MOURIN Philippe, ayant élu domicile chez Mes Antoine RASNEUR et Pierre JOASSART, avocats, Chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la commune de Brugelette (7940)

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.425/VIII-7.490

    En cause : HAVART Nicole, ayant élu domicile chezMe Catherine LECHANTEUR, avocat,avenue des Martyrs 302/24620 Fleron, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.201/VIII-6.980

    En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.327/VIII-4.651

    En cause : DECHAMBRE Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.452/VIII-6.031

    En cause : REMACLE Josiane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.572/VIII-6.768

    En cause : la zone de police 5344 Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.462/VIII-6.030

    En cause : REMACLE Josiane,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 209.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.675/VIII-7.332

    En cause : LAKAYE Éric,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5268 de Ouest-Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)