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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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En cause : WUILMART Martine,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la ville de Saint-Ghislain,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : WOLUCKA Beata,ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,2. l'Institut scientifique de Santé publique,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : FLAMENT Anne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : REMACLE Michel,rue Oneux 121 4170 Comblin-au-Pont, contre : la société anonyme de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LOMBARD Frédéric,ayant élu domicile chez Me Dominique VINCENT, avocat, rue de la Station 83 6181 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GRISARD Armand, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc BRANDENBERG et Pierre PICHAULT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe-sur-Sambre
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Organisation du service
En cause : QUOIDBACH Jean-Noël,rue du Canal 32, boîte 9 1000 Bruxelles, contre : 1. Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Eric MASSIN, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
En cause : ROUFFART Gérard,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Îlot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE CONFORT MOSAN,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : D'AMICO Emile,ayant élu domicile chez Me Anne-Michèle HANNON, avocat, rue de l'Yser 216 4430 Ans
OIP - Recrutement et carrière