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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : VAN LIESHOUT Hemlata,place Arthur Van Gehuchten 15 1090 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PAVONE Emmanuel, rue Grande 617370 Dour, contre : la zone de police "Boraine", ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "Association des juristes des administrations wallonnes",2. RADOUX Joseph,3. MATERNE Frédéric,4. ROUARD Benoît,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : VAN HUMBEECK Stephan,ayant élu domicile chez Me Luc VAN DAMME, avocat, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Laurent,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5340 "Bruxelles-Ouest",ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LAMBERT Laurent,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5340 "Bruxelles-Ouest"
Discipline (fonction publique)
En cause : VIVIER Michaël,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Leuze-en-Hainaut,ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin de Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SAREMANS Michel,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la zone de police de Namur (ZP 5303),ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenu de Marlagne 165 5000 Namur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : TASSIGNON Gery,ayant élu domicile chez Me Thierry NAVARRE, avocat, place Communale 11 1080 Bruxelles, contre : La Poste
OIP - Recrutement et carrière
En cause : HANCE Francis,ayant élu domicile chez Me Jacques HUTIN, avocat, avenue de Lorette 15 5580 Rochefort, contre : la zone de Police de Charleroi
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière