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14.980 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.692/VIII-4.339

    En cause : RAES Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.418/VIII-4.203

    En cause : LAIXHAY Thomas,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.143/VIII-4.148

    En cause : VANLERBERGHE Guy,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.750/VIII-4.373

    En cause : SERVAIS Marc,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.409/VIII-4.250

    En cause : SWITTEN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.414/VIII-4.248

    En cause : DEVILLET Bernard,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.791/VIII-4.408

    En cause : LIBON Patrick,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.897/VIII-4.414

    En cause : LECLERCQ Frédéric,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.136/VIII-4.174

    En cause : MOULIN David, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.699/VIII-4.340

    En cause : GOBERT Christian,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière