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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : DUHOUX Christophe,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine ZP - 5327,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. AYRIANOFF André,2. le Syndicat Libre de la Fonction Publique (groupe II),3. BEN NOULIS Ali,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOSTAERT Yves,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOUSIN Paul-Émile,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,2. l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DAUBE Daniel,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
En cause : FONTENIER David,rue du Beau-Site 11 7540 Kain, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANNESTE Charlotte,ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CARPENTIER Johan,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière