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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 199.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.612/VIII-4.686

    En cause : MARTENS René,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Agence Régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), boulevard Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEMARE Edmond, chaussée d'Alsemberg 947 1180 Bruxelles, 2. SINNESAEL William, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.335/VIII-7.051

    En cause : LEBOEUF Nathalie,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 47.335/VIII-205

    En cause : DELIÈRE Johan, décédé,rue de la Fenderie 26/5 5650 Walcourt, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation avenue Louise 113 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.190/VIII-5.607

    En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.099/VIII-5.428

    En cause : ANGELOZZI Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Vincent COLSON, avocat, rue Louvrex 81 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 47.301/VIII-204

    En cause : DELIÈRE Johan, décédé,rue de la Fenderie 26/5 5650 Walcourt, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation avenue Louise 113 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.128/VIII-4.832

    En cause : POPRAWSKI Anna-Maria,avenue du Roi 211 bte 7 1190 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.927/VIII-7.075

    En cause : PARIS Corinne,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A bte5 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.394/VIII-6.847

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements