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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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14.980 résultats
En cause : BRISBOIS Camille,Winanplanche 15 4900 Spa, contre : la Société Nationale des Chemins de fer belges,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : GODARD Michel,chaussée de Boitsfort, n/ 152, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : SCOKAERT Pierre,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LESNE Alain,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : THIRION André,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake: LESNE Alain die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Geoffroy GENERET, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
In zake: THIRION André die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Geoffroy GENERET, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BADOU Jean-Marc,ayant élu domicile Paradis 70 4920 Aywaille, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : BRANCART Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GEORGES Jean,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : La zone de police SERAING-NEUPRE, ayant élu domicile chez Mes R. XHARDE & J.-L.GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements