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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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865 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 199.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.576/VIII-4.664

    En cause : STEIN Jacques,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : RENAULT Jean,Tir aux Pigeons 99 1150 Woluwe-Saint-Pierre

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.083/VIII-6.819

    En cause : FOGUENNE Marianne,rue du Chamois 12 5340 Faulx-Les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.140/VIII-6.827

    En cause : COLLARD Christine,rue Culot Massin 282C 5630 Cerfontaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.094/VIII-6.824

    En cause : CASSART Catherine,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre :l'État belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.630/VIII-6.542

    En cause : CASSART Catherine,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.092/VIII-6.823

    En cause : DRUART Véronique,rue du Parc 30 7870 Lens (Cambron Saint-Vincent), contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.093/VIII-6.826

    En cause : LELEUX François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.784/VIII-6.207

    En cause : DELPLANCHE Pascale,ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51, bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.405/VIII-6.118

    En cause : DELPLANCHE Pascale,ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51, bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 199.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.894/VIII-6.798

    En cause : NICOLAS Éric,rue du Faubourg 70 6110 Montigny-Le-Tilleul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière