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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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9.360 résultats
En cause : TILLEMAN Jean, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police 5343 Montgomery, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : STAELEN Marcel, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. A. 192.992/XI-18.461 En cause : STAELEN Marcel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD et Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me M. PONTHIERE, avocat, Place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez boulevard Janson 45 6000 Charleroi
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. LANDUYT, avocat, Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. VERGAUWE, avocat, Belzeelsestraat 40 9940 Evergem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me St. BUYSSE, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gent, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fr. LANDUYT, avocat, Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me H. CAMERLYNCK, avocat, Cartonstraat 14 8900 Ypres, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers