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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe D. RAMBOER, avocat,quai G. Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile 2800 Malines, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : CORNEILLE, Christophe ayant élu domicile avenue Lebon 1181160 Bruxelles, contre : La Communauté française, repré-sentée par son gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. MAENAUT, avocatavenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : EL MANSOURI Salima, ayant élu domicile chezMes J. FERMON & P. ROBERT, avocats,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : 1. La Ville de BRUXELLES,2. Je Jury d'Examens de la Haute Ecole "FRANCISCO FERRER". ayant tous deux élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. MAZONGA IBUNDA Robert,2. NANA KINKELA MATONDO BUNDU, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VERVAECK Véronique, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue E. de Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. La Ville de BRUXELLES,2. Je Jury d'Examens de la Haute Ecole "FRANCISCO FERRER". ayant tous deux élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.