Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.360 résultats
En cause : KILUANGU Mofifi, résidant àla Prison de Saint-Gillesavenue Ducpétiaux 1061060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.
En cause : XXXagissant tant en son nom personnelqu'en sa qualité de représentantlégal de ses enfants mineurs1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe L. CAMBIER, avocat,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. VIDICK, avocat,avenue Ch. Woeste 270/81090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe N. DECABOOTER, avocat,boulevard M. Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX,agissant tant en leur nom qu'au nom de leurs enfants mineursXXX,XXX, ayant élu domicile chezMe L. CAMBIER, avocat,rue J.-B. MEUNIER 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1170 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileP. XXX1080 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. La Commune deMolenbeek-Saint-Jean.