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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HIMPLER, avocat, Chemin des Deux Maisons 69 1200 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DUBOIS Maïte,ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : BABETTE Diane,ayant élu domicile chez Me P. LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me M. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
En cause : SFREGOLA Gabriele,ayant élu domicile chez Mes LEMPEREUR et BAERT, avocats, quai G. Kurt 12 4020 Liège, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts, 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile au Centre d'accueil pour réfugiés "Charleroi" Parc industriel 2ème rue, 24 6040 Jumet, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : BENALLAL Nordin,ayant élu domicilePrison de Forestavenue de la Jonction 52,1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat, rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. DAHMANI, avocat, rue Ransfort 70 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.