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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe C. MANSART, avocat,avenue Louise 81/11050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. LAIR, avocat,rue Hydraulique 61210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe C. VAN DER HAERT, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J. - B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : KABATUSUILA Laurence, ayant élu domicile chezMe F. DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : PIROTTE David, ayant élu domicileplace Saint-Jacques 204000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe O. BAELONGANDI, avocat,Square de Meeûs 22A 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocat,boulevard du Jubilé 501080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.