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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : JULIN Pascal, ayant élu domicilechaussée Brunehault 1424041 Vottem, contre : l'Athénée Communal Maurice Destenay.ayant élu domicile chezMes D. WAGNER & V. NEUPREZ,avocats,quai de Rome 24000 Liège,
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. GUERITTE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : La Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe A. GILLAIN, avocat,boulevard Devreux 286000 Charleroi.
En cause : INSTITUT DE FORMATION DE CADRESPOUR LE DEVELOPPEMENT (IFCAD ASBL), ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe I. de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. DESWAEF, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe LONDA-SENGI, avocatrue de Stalle 1051180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,.
En cause : 1.XXX 2. XXX ayant élu domicile chezMe O. BAELONGANDI, avocat,Square de Meeûs 22a 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.