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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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En cause : XXX ayant élu domicile 3000 Louvain, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 4870 Trooz, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre des Pensions contre : XXXX
En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocatavenue de la Couronne 741050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. ABBES, avocatrue du Midi 1651000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DOCK Cédric, ayant élu domicilerue Tige de Strée 144577 Vierset-Barse, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocatrue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.