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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 75.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 73.364/XI-2.088

    En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe J. BAEYEN, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 75.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 80.129/XI-4.895

    En cause : EKENGO Bibiche, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de Recours pour l'ensei-gnement secondaire ordinaire de pleinexercice de caractère non confession-nel, 2. la Communauté française, représentéepar son gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 75.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 69.356/XI-1.077

    En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-J. PIETTE, avocat,Place Delcour 234020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.