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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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12.504 résultats
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'environnement
En cause : BAUWENS Christophe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : VERSAEVEL Jean-Luc, ayant élu domicile avenue Henri Lepage 21 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHERNOVA Olena, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MALOENS Marc, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. COLLARD Michel, 2. HOFFMANN Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91 bte 9 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : de GHELLINCK Edouard, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place de l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. PERDAEN Albert, 2. la Société coopérative HELCHTERENBOS, en liquidation, représentée par son liquidateur Erik VAN DER JEUGHT, ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme CONCASSAGE, FORAGE ET CRIBLAGE, en abrégé "COFOC", ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Elisabeth KIEHL, avocats, place Verte 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société anonyme PAPNAM, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Permis d'environnement
En cause : BAILLY Claudine, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Beyne-Heusay
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAUDINET Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes