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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 180.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.122/XIII-3.215

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE l'ENVIRONNEMENT DE MONCEAU-SUR-SAMBRE-GOUTROUX, en abrégé "ADEM", 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONNE, 3. RIPANI Ezio,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme C.E.T.B.,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.549/XIII-2.853

    En cause : la Société anonyme LE VIKING,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.734/XIII-3.611

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MONCEAU-GOUTROUX, en abrégé "ADEM", 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 3. RIPANI Ezio,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi. Partie intervenante : la Société anonyme C.E.T.B.,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.136/XIII-18.173

    En cause : la Société anonyme ESPACE FALSTAFF,ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.565/XIII-2.881

    En cause : la Société anonyme JEROUN,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.616/XIII-4.080

    En cause : COLLOT Bernard,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.450/XIII-3.302

    En cause : 1. CHAUDRON Jean-Claude,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES AMIS D'OPHAIN A OPHAIN, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue du Bois d'Hawia 1421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.050/XIII-4.590

    En cause : 1. LEQUEUX Anne-Marie,2. DELADRIERE Brigitte,ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,en son domicile élu chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BEL FRITS,rue du Village 97 7903 Chapelle-A-Oie.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.328/XIII-989

    En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)