Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
293 résultats
En cause : GIBON Christian, ayant élu domicile chez Mes J.-M. SECRETIN, L. WINKIN et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Culture et beaux arts
En cause : la société des Transports intercommunaux bruxellois (STIB), ayant élu domicile chez Mes V. VANDEN ACKER, et W. VANDORPE, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles. contre : la Commission de régulation pour l'Énergie en Région de Bruxelles-Capitale (Brugel), ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1060 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : LEGRAND Alex, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : BERGINE Éric, ayant élu domicile chez Mes J.-M. SECRETIN, L. WINKIN et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'a.s.b.l. ATELIER DE PRODUCTION DU CENTRE LIBÉRAL D'ACTION ET DE RÉFLEXION SUR L'AUDIOVISUEL, (CLARA PRODUCTION), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me A. RAYET, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : DOS SANTOS Emilia, ayant élu domicile chez Me A.-S. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et S. SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : TERWAGNE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la commune de Brugelette, 2. le bourgmestre de la commune de Brugelette, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Fermetures d’établissements
En cause : 1. la s.p.r.l. SIMRAN ASIAN AND AFRICAN FOODS, 2. SUKWINDERJIT Singh, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Règlements (économie)