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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
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perm*
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6.618 résultats
En cause : AIT HAMMOUCHE TAEIB Mohamed, ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 297 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. ZAHIR Zahra, 2. AZDAD Mohamed, ayant élu domicile rue Eugène Toussaint 32 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Logement
En cause : HASSON Eran, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : GRACE David, ayant élu domicile chez Me Chr. LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : BEHAR Nathan, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : BEHAR Daniel, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : 1. HASSON Albert, 2. BENJAMIN Orna, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me N. CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'État belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Télécommunications
En cause : 1. BEHAR Giacomo, 2. HASSON Alice, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : la s.p.r.l.u. RODON, ayant élu domicile chez Me C. SBILLE, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fermetures d’établissements