Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

6.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.009/XV-1.310

    En cause : ALARD Serge, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIE R, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Th. HAUZEUR et L. DEPRÉ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Th. HAUZEUR et L. DEPRÉ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.450/XV-1.432

    En cause : la s.p.r.l. Rayane and Partners, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 213.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 176.947/XV-1.474

    En cause : la s.a. Clear Channel Belgium, ayant élu domicile chez Me E. VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 213.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.996/XV-1.308

    En cause : 1. GUEULETTE Emmanuel, 2. D'ANDREA Silvia, ayant tous deux élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Th. HAUZEUR et L. DEPRÉ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Th. HAUZEUR et L. DEPRÉ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.077/XV-1.500

    En cause : la s.a. Air Liquide Industries Belgium, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la s.c.r.l. Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage, dénommée I.D.E.A.-Hennuyère

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 213.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.213/XV-1.304

    En cause : 1. DELATTE Pierre, 2. MULJAKI Isa, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Fr. D'AOUST, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 213.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.702/XV-1.128

    En cause : la s.a. Belgium Télévision, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars 5/11 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 213.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.687/XV-1.125

    En cause : la s.a. Belgium Télévision, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars 5/11 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 213.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.316/XV-1.458

    En cause : 1. VERBOVEN Simone, 2. SCHNOCK André, 3. HARTLAND-SWANN Julian, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 213.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.705/XV-1.129

    En cause : la s.a. Belgium Télévision, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars 5/11 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Médias