Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 241.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2018

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 219.456/XIII-7.703

En cause : 1. LUPANT Richard, 2. MALJEAN Josianne, ayant tous deux élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Quaregnon, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat boulevard du midi 29 6900 Marche-en-Famenne

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 241.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2018

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 224.068/XIII-8.224

En cause : 1. BREVART François, 2. HERNE Audrey, 3. FINATO Olga, ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boîte 2 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS VINCENT LUCAS, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 241.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 221.701/XV-3.361

En cause : CIMPAKA KAPETA Harris, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue Praetere 25 1050 Bruxelles

Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
- Arrêt
Arrêt 241.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 204.412/XV-1.904

En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 241.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2018

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 201.898/XV-1.696

En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 241.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-05-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.320/XI-20.717

En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Jeux de hasard
- Arrêt
Arrêt 241.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.605/VIII-10.279

En cause : POLET Justin, rue Bois Grumsel 21 4530 Villers-le-Bouillet, contre : l'entreprise publique autonome Belgocontrol, ayant élu domicile chez Mes Joris DE VOS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
- Arrêt
Arrêt 241.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.815/VIII-10.432

En cause : KNOCKAERT Michel, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 241.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2018

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 222.539/VIII-10.542

En cause : LEERENS Guy, ayant élu domicile chez Me Caroline DENOËL, avocat, rue du Château 1 7500 Tournai, contre : la ville de Lessinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 241.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-05-2018

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 219.340/XIII-7.684

En cause : 1. PETRY Pierre, 2. GILLES Françoise, ayant tous élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : SIMAL Léon, ayant élu domicile chez Mes Etienne GRÉGOIRE et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes