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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause :XXX ayant élu domicile chezMe BREDAEL, avocat,rue du Confluent 144032 Chênée contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : de LANNOY Christian, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. le Secrétariat permanent de recrutement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur etde la Coopération internationale, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
In zake : de LANNOY Christian,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François TULKENS, advocaat, Louizalaan 523 1050 Brussel, tegen : 1. het Vast Wervingssecretariaat, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Internationale Samenwerking, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain VERRIEST, advocaat, Louizalaan 390/12 1050 Brussel.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme URBANICOM, ayant élu domicile chezMe Frédéric de VISSCHER, avocat,Verte Voie 201348 Louvain-la-Neuve, contre : la Ville de Gembloux.
En cause : DELVILLE Joachim, Pastoor Jan Bolsstraat 1421652 Alsemberg, contre : le Gouverneur de la Provincedu Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,rue des Gotteaux 521370 Jodoigne.