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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.829/VI-21.675

    En cause : la Clinique Saint-Josef de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 3. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional Verviers East Belgium, 4. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye, 5. la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de Huy, 6. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.309/XI-22.734

    En cause : NIYOMUFASHA Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Pascal NGENZEBUHORO, avocat, rue de l'Instruction 104/3 1070 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 248.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.515/XI-22.240

    En cause : ZAHEDI VAFA Aliyar, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.364/XI-22.210

    En cause : RENOTTE Semeli, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.576/XI-22.253

    En cause : BINDELS Margot, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.517/XI-22.241

    En cause : IGLIKCI Metin, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.058/XI-23.272

    En cause : AMIMI Issam, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER, avocat, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK et Me Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 248.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.312/XI-22.582

    En cause : DIALLO Mamadou Alpha, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 248.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.200/VI-5.989

    En cause : ELAZMANI Mustapha, ayant élu domicile rue Brogniez 133 1070 Bruxelles, contre : 1. Bruxelles-Environnement, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant, tous deux, élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pacaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 248.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.081/VI-21.699

    En cause : ELAZMANI Mustapha, ayant élu domicile rue Brogniez 133 1070 Bruxelles, contre : 1. Bruxelles-Environnement, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pacaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'association sans but lucratif ANIMAUX EN PERIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux