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In zake: BAERT Marylène, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Eric MARON, advocaten, Bronstraat 68 1060 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Agatha-Berchem, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Cédric MOLITOR, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Mandataires locaux
En cause : 1. LIXON René, 2. GOEYENS Marina, 3. LIXON Arnaud, ayant élu domicile chez Me Y. DEMANET, avocat, rue d'Anderlues 27/29 6350 Thuin, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : IASIR Hassan,ayant élu domicile chez Me S. COUPAT, avocat, rue de Parme 78 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AYADE Mohamed,ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KABATA Mpembi,ayant élu domicile chez Me J.-P. KILENDA KAKENGI BASILA, avocat, avenue de la Liberté 17 1081 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : SUBIRES Felipe,ayant élu domicile rue des Sarcelles 9 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
Mandataires locaux
En cause : HERMANUS A.M.,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jette,ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles
Organisation du service
En cause : 1. JEBARI Mohamed, ayant élu domicile avenue de la Rochefoucauld 63 1330 Rixensart, 2. WONG Karen Leslie, 3. JEBARI Khadija, 4. JEBARI Mohamed, 5. LOULID Aicha, 6. JEBARI Hassan, 7. JEBARI Zohra, 8. JEBARI Fatima, 9. JEBARI Mina, 10. JEBARI Souad, 11. JEBARI Nadia, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé, 3. la Prison de Forest
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : JOHNSON Kuawa Ekuban,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Francisco Ferrer, 2. La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)