Arrêts

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Arrêt 248.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.966/VIII-11.035

En cause : BONJEAN Marie-France, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière

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Arrêt 248.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.963/VIII-11.034

En cause : DARIMONT Véronique, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière

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Arrêt 248.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.971/VIII-11.037

En cause : RUYSSINCK Serge, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Yé FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CABLE Leslie, 2. DE WAHA BAILLONVILLE Marina, 3. DELHOUGNE Stéphane, 4. DETRY Damien, 5. FONTAINE Marie, 6. GUILLITE Xavier, 7. IKER Marie, 8. NOLLEVAUX Sébastien, 9. PASTEEL Françoise, 10. VAN COILLIE Virginie, 11. VEREECKE Vanessa, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 248.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.426/VIII-10.970

En cause : MARSEAUT Sigrid, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 248.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 231.751/VI-21.860

En cause : la société anonyme METALOGALVA BELUX, ayant élu domicile chez Mes Margaux VAN OPDENBOSCH et Philip PEERENS, avocats, De Kleetlaan 2 1831 Diegem, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 248.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.322/VIII-10.964

En cause : FRANCK Christine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 248.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 231.868/XI-23.222

En cause : CUEVA YANEZ Élise, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 248.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 231.919/VI-21.879

Divers (affaires sociales et santé publique)

• Arrêt

Arrêt 248.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.324/VIII-10.966

En cause : DECLERCQ Nancy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 248.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-10-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.813/VIII-11.016

En cause : LIVET Michel, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (« CHR CITADELLE »), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière