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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 248.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.117/XI-21.922

    En cause : UHLIG Sophie, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WAXWEILER Robert Charles Michel, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 248.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.830/XIII-8.307

    En cause : DETHIOUX Barbara, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l'indivision de VALENSART, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 248.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.804/VIII-10.889

    En cause : LIXON Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme de droit public HR Rail, 2. la société anonyme de droit public SNCB, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.437/VIII-10.838

    En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.847/VIII-11.020

    En cause : ROLLIN Pierre-Olivier, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Julia SIMBA et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 248.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.759/VIII-10.882

    En cause : LANDAUER Raphaël, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la province de Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.019/XV-3.605

    En cause : la Ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BAYARD Jean-Luc, ayant élu domicile rue du Culot 51 6880 Bertix, 2. BROUILLARD Joëlle, ayant élu domicile rue du Carmes 37 7971 Basècles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 248.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.335/VIII-11.075

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Hervé HERION et Catherine COOLS, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.124/XV-4.346

    En cause : RENETTE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 283 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 248.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.882/VIII-11.129

    En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière