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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.895 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.232/XI-21.256

    En cause : LOLEKE DJONGA Prosper, ayant élu domicile rue Menin 1b 1080 Bruxelles, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1150 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.724/VIII-10.425

    En cause : CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la coopération au développement, de l'Agenda numérique, des télécommunications et de la Poste.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.568/VI-20.426

    En cause : 1. MASHSHINI Karim, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINETS DENTAIRES MASHSHINI-SCHMIT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'I.N.A.M.I.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 238.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.577/XI-21.309

    En cause : ALLA ABDEL MAWJOUD Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 238.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.289/VIII-10.127

    En cause : DAALI Rachid, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.500/VI-19.327

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman 27 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles.

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 238.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.786/XI-21.192

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DELGOUFFRE, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.114/VI-20.932

    En cause : SANO Mohamed Moustapha, ayant élu domicile chez Mes Céline VERBROUCK et Caitlin MOENS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 238.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.208/XI-21.507

    En cause : l'a.s.b.l. Centre d'action laïque, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOUG, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)