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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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1.987 résultats
En cause : 1. STIERNON Christian, 2. BOUMANS Marie-Paule, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme ACTIONAM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DELVOIE et Jehan de LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LADISAN Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 4310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEBLON Monique, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Theux
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : de DONNEA Bernadette, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Commune de Fernelmont
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SAUSSEZ Christiane, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la commune de Rebecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : FRANKINIOULLE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : KERNER Cécile, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, n° 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : la société anonyme D.T.A., ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus, n° 12, 4690 Glons, contre : 1. la commune de Flémalle, 2. la Régie communale autonome "Centre Sportif Local de Flémalle", en abrégé C.S.L., ayant élu domicile chez Me Frédéric MINNE, avocat, Place du Haut-Pré, n° 10, 4000 Liège
Marchés publics