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En cause : EL MANSOURI Salima, ayant élu domicile chezMes J. FERMON & P. ROBERT, avocats,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. le jury d'examen de la Haute Ecole Francisco FERRER. ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.
En cause : DRABBE Joëlle, ayant élu domicile chezMe Ph. HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Province de HAINAUT.
En cause : la Société anonyme DODDER BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Henry MACKELBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etMonique KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GABAR, ayant élu domicile chezMe Jean BORNET, avocat,avenue Winston Churchill 79/B251180 Bruxelles.
En cause : CASPAR Jean-Paul, Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : CAUWE Nicolas, ayant élu domicile chezMe Manuela von KUEGELGEN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : CASPAR Jean-Paul,Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, tegen : de Belgische Staat,v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r d e Minister van Wetenschapsbeleid, die woonplaats heeft gekozen bijMr Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. Tussenkomende partij : CAUWE Nicolas, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Manuela von KUEGELGEN,advocaat,H. Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
En cause : BERTRAND Olivier, rue de la Ferme du Plagniau 1111331 Rosières, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : GERARD Madeleine, ayant élu domicile chezMe Marc SNOECK, avocat,avenue Brugmann 4031180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile 4820 Dison, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : CASPAR Jean-Paul, Tiensesteenweg 2093010 Kessel-Lo, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.