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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.793 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.446/VIII-10.528

    En cause : MEINGUET Dorian, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.620/VI-21.444

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.426/VIII-10.525

    En cause : BEHZAD-AFCHAR Nicolas, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.438/VIII-10.526

    En cause : ROYER Thibauld, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.455/VIII-10.530

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.454/VIII-10.529

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.429/VIII-10.521

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.425/VIII-10.518

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.444/VIII-10.527

    En cause : COLLAER Jérôme, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.366/XIII-7.921

    En cause : 1. MOUTOY Thierry, 2. VAN HAVRE Béatrice, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MB IMMO, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes