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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.685 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.631/XV-876

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles. 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), (actuellement BRUXELLES ENVIRONNEMENT), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.395/XV-3.209

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Centre d'enseignement Notre-Dame des Champs, 2. l'a.s.b.l. Collège Saint-Pierre à Uccle, 3. BORREMANS Agnes, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du roi 30 1000 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 243.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.818/XV-3.253

    En cause : 1. le collège communal de la commune de SENEFFE, 2. POLL Bénédicte, 3. DEBOUCHE Gérard, 4. DE LAEVER Gaëtan, 5. DUHOUX Marie-Christine, 6. JANSSENS Dominique, 7. DELANNOY Éric, 8. de WERGIFOSSE Geneviève, ayant tous élu domicile chez Mes Marc DENEVE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 243.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.312/XV-2.304

    En cause : la société de droit sud-coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, représentée par Mes Tamara LEIDGENS et Jacques DERENNE, avocats, et ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.311/VIII-10.240

    En cause : la Centrale générale des services publics (CGSP), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 243.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.989/VIII-10.789

    En cause : LANGE Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.988/VIII-10.920

    En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.985/VIII-10.918

    En cause : TOUSSAINT Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.670/VIII-10.561

    En cause : PÉTERS Guilhem, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.789/VIII-10.886

    En cause : MOSBAH Karimeddine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière