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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.895 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.894/XIII-7.855

    En cause : la Société anonyme AERODROME DE NAMUR, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210 A/10 2018 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée EOLE-LIEN, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra de HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.195/VI-20.378

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-BARTHÉLÉMY DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 238.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.585/VI-20.429

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-NICOLAS DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la Province de Liège. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 238.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.542/VI-20.524

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-VINCENT DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 238.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.544/VI-20.525

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-PHOLIEN DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 237.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.714/XIII-7.835

    En cause : 1. BREVART François, 2. HERNE Audrey, 3. FINATO Olga, ayant tous élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONSTRUCTIONS VINCENT LUCAS, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.556/XI-21.305

    En cause : SEYNAEVE Sophie, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.554/XI-21.303

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.555/XI-21.304

    En cause : FNEICH Rayane, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)