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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 156.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.895/XIII-3.362

    En cause : l'Association sans but lucratifAVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 156.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.028/XIII-3.542

    En cause : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. A.157.440/XIII-3553 En cause : PIREYN Marc, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.475/XIII-3.915

    En cause : PAITONI Lucien, ayant élu domicile chezMe Mario SPANDRE, avocat,rond-point Schuman 91040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AU BLEU SARRAU, rue du Coron 937390 Quaregnon.

    • Arrêt

    Arrêt 156.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.074/XIII-3.367

    En cause : l'Association sans but lucratif AVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 156.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.038/XIII-3.350

    En cause : PACE Vincenza, ayant élu domicile chezMes Joëlle DEVOSet Thierry FRANKIN, avocats,rue Franz Merjay 711050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Requérante en intervention : l'Association sans but lucratif TERRE, ayant élu domicile chezMes Françoise DEMOL etAnnick JACKERS, avocats,boulevard Piercot 4/0144000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 156.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.750/XIII-1.653

    En cause : GODEFROID Michel, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chezMe Pierre SCHILLEWAERT, avocat,avenue F. Nicolay 18A4970 Stavelot, 2. la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.074/XIII-1.273

    En cause : DUCARME Philippe, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 161180 Bruxelles. Partie intervenante : DEMEESTER Jacques, ayant élu domicile chezMes Jacqueline HERREMANSet Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.679/XIII-3.330

    En cause : 1. THIRY Paul, 2. DENEYE Pierre, 3. OLY Yvan, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.