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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 243.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.529/VIII-10.540

    En cause : VANKERKHOVEN Olivier, ayant élu domicile chez Me Pierre DEUTSCH, avocat, rue du Gros Médart 3 1325 Chaumont-Gistoux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.480/VIII-10.534

    En cause : ROUGE Danielle, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.254/XIII-7.669

    En cause : 1. DEROUAUX Jacques, 2. FONSNY Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. HENDRICKX Thomas, 2. PAROTTE Aude, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.206/XIII-8.003

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CERCLE ÉQUESTRE LA BALZANE, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 218.439/AGAV-37.902

    En cause : Koenraad PIRON, assisté et représenté par Me Peter Crispyn, avocat, ayant son cabinet à 9030 Mariakerke, Mazestraat 16, où il est fait élection de domicile contre : la ZONE DE POLICE 5439 DENDERLEEUW-HAALTERT, assistée et représentée par Me Tom De Sutter, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Koning Albertlaan 128, où il est fait élection de domicile

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 243.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.863/VIII-10.438

    En cause : GARZANITI Simon, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public (ISSeP), ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.894/VIII-10.442

    En cause : BERNARD Stéphane, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.185/VI-21.160

    En cause : la société de droit espagnol ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. Partie intervenante : la société de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.402/VIII-10.834

    En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.942/XI-22.152

    En cause : KABAYIZA Umutesi Kandida, agissant en qualité de représentante légale de HATIM Amjad, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)